1️⃣ Le certificat PEB (Performance Énergétique du Bâtiment)

Le certificat PEB évalue la performance énergétique de votre logement. Il attribue une classe énergétique (de A à G) en fonction de différents critères : la superficie du bien, la qualité de l’isolation, le type de chauffage et l’efficacité de la production d’eau chaude.

Ce document permet à l’acheteur d’estimer la consommation énergétique du logement et d’anticiper d’éventuels travaux d’amélioration.

2️⃣ Le certificat de conformité électrique

Ce certificat atteste que l’installation électrique du bien respecte les normes de sécurité en vigueur. Il vise à prévenir tout risque d’accident ou d’incendie lié à une défaillance du système.

Lors de la vente, le vendeur doit présenter un rapport de contrôle électrique réalisé par un organisme agréé. En cas de non-conformité, l’acheteur dispose d’un délai pour effectuer les travaux nécessaires.

3️⃣ L’attestation de non-pollution du sol

L’attestation de sol renseigne sur l’état environnemental du terrain où se situe le bien.

En Belgique, les régions (Wallonie, Bruxelles, Flandre) conservent des bases de données sur la qualité et le niveau de pollution des sols.

Ce document, délivré par l’administration régionale, garantit que le terrain n’est pas contaminé et qu’aucune mesure de dépollution n’est en cours. Il s’agit d’un élément essentiel pour rassurer l’acheteur et assurer la légalité de la vente.

4️⃣ Les extraits cadastraux et urbanistiques

Ces documents administratifs précisent la situation légale et urbanistique de votre bien.

Ils indiquent notamment :

- La superficie et la parcelle cadastrale,

- L’affectation prévue (habitation, commerce, mixte…),

- Les permis d’urbanisme obtenus,

- Et la conformité du bien aux règlements urbanistiques en vigueur.

Ces extraits permettent de s’assurer que le bien respecte la législation avant la signature de l’acte de vente.

5️⃣ Le titre de propriété

Le titre de propriété est la preuve légale que vous êtes bien propriétaire du logement.

Délivré par un notaire lors de l’achat, il mentionne :

- L’identité complète des propriétaires,

- La description détaillée du bien,

- Et les éventuelles servitudes qui y sont attachées.

Ce document est indispensable pour toute transaction immobilière, car il garantit la légalité de la vente et assure une transmission sécurisée du bien à son futur acquéreur.